Registre de Transparence Institutionnelle & Mentions Légales
Le présent document constitue le registre de transparence officielle et les mentions légales applicables au portail numérique de l'ASSOCIATION CULTURE ET LOISIRS A LA ROUVIERE. Conformément aux exigences de la législation française et aux critères d'éligibilité des programmes d'utilité publique, ce registre formalise l'ancrage statutaire, le régime juridique non lucratif ainsi que la politique de protection des données de notre organisation.
"Cette organisation est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, sans but lucratif et exempte de toute activité commerciale. Ses actions sont dédiées à l'intérêt général et au développement culturel de La Rouvière."
1. Identification Statutaire de l'Éditeur
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'identité des responsables statutaires du présent site est précisée comme suit :
- Dénomination Légale : ASSOCIATION CULTURE ET LOISIRS A LA ROUVIERE
- Statut Juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W302019240
- Numéro SIREN : 888261963
- Siège Social Statutaire : 7 RUE DU CHATEAU D'EAU, 30190 LA ROUVIERE (Gard, France)
- Directeur de la Publication : Samim KHAN, en sa qualité de Président de l'Association
- Responsable de la Rédaction Web : Secrétariat Général de l'Association Culture et Loisirs
- Contact Courriel Direct : samimkhan473805@gmail.com
- Contact Téléphonique Statutaire : +33 7 12 57 26 72
2. Hébergement et Infrastructure Technique
Le présent portail est hébergé sur les infrastructures sécurisées de cloud applicatif conformes aux normes européennes de protection des données :
Hébergeur : Cloud Application Services Infrastructure
Adresse de l'Hébergeur : European Data Center Region, Paris / Frankfurt
Maintenance Technique : Pôle Support de l'ASSOCIATION CULTURE ET LOISIRS A LA ROUVIERE
3. Propriété Intellectuelle et Usage des Ressources
L'ensemble des contenus textuels, éléments graphiques, photographies documentaires, fiches pédagogiques et logos figurant sur ce site sont la propriété exclusive de l'ASSOCIATION CULTURE ET LOISIRS A LA ROUVIERE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation sous licence libre d'intérêt général.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est autorisée sous réserve de mentionner explicitement la source statutaire et d'en conserver un usage strictement non commercial.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'ASSOCIATION CULTURE ET LOISIRS A LA ROUVIERE s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées via ses formulaires de contact, d'adhésion et de bénévolat.
- Finalité de la Collecte : Les données collectées servent exclusivement au traitement des demandes d'information, à la gestion du registre des adhérents et à la délivrance des reçus fiscaux. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
- Durée de Conservation : Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités statutaires et dans le respect des obligations légales de conservation comptable (3 ans maximum après le dernier contact actif).
- Droits des Usagers : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, adressez un courriel motivé à notre délégué : samimkhan473805@gmail.com.
5. Non-Commercialité et Exemption de Finalité Lucrative
Le présent site web ne comporte aucun outil de paiement en ligne, aucun panier marchand, aucune régie publicitaire commerciale et aucun traqueur à visée d'optimisation publicitaire. Il constitue une vitrine d'information purement d'intérêt public au service des habitants de La Rouvière et des partenaires institutionnels de l'association.